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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. L’employeur déclare le salaire assurable versé à un travailleur qui exerce une activité visée par une unité d’exception dans laquelle il est classé au regard de cette unité.
Décision 2010-11-18, a. 27.
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